Veille transport
Veille réglementaire transport routier - France et Union Européenne
Environnement
Norme Euro 7 - Application progressive
UEImportant
Échéance : 29 novembre 2026
Nouvelle norme anti-pollution avec exigences renforcées sur les freins, particules et durabilité des batteries. Application selon catégories de véhicules entre 2026 et 2029.
Impact :
Renouvellement de flotte nécessaire
Sources :
Fiscalité
Péages différenciés selon CO2
France/UEImportant
Échéance : 25 mars 2026
Modulation obligatoire des péages poids lourds selon les classes CO2 et mise en place d'une redevance 'coûts externes' pour la pollution atmosphérique.
Impact :
Augmentation des coûts de transport
Éco-redevance PL Alsace
FranceModéré
Échéance : Janvier 2027
Mise en place du R-Pass pour les poids lourds sur les autoroutes A35 et A36. Tarification d'environ 0,15€/km pour financer les mobilités.
Impact :
Coût supplémentaire sur les axes alsaciens
Sources :
Cette veille réglementaire est mise à jour régulièrement. Pour des informations détaillées, consultez les sources officielles ou contactez nos experts.
Dernière mise à jour : 19/11/2025